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Casablanca Iskane et Equipements va reloger 500 ménages des habitations menaçant ruine

03 février 2021-

L’une des problématiques essentielles dont souffrent actuellement  Casablanca est le relogement des familles habitant dans des constructions menaçant ruine. Des solutions ont été trouvées.

Pour faire face à cette question, un grand nombre de programmes et projets ont été instaurés durant ces dernières années. Récemment un appel à manifestation d’intérêt a été lancé suite à un partenariat entre Casablanca Iskane et Equipements et des promoteurs privés pour fournir des appartements sociaux aux personnes concernées. Le but de ce projet est de retirer les personnes de ces logements menacés en achetant les appartements de réinstallation dans la métropole.

Le projet concerne 500 logements sociaux

Ces appartements doivent répondre aux critères architecturaux du programme de logement à 250.000 dirhams, aux caractéristiques exigées par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et aux normes en vigueur.

En ce qui est des dimensions des appartements, ils seront de type F3 ou F4, c’est a dire constitués de 2 ou 3 chambres, un salon, une cuisine et SDB avec minimum 55 m². Cette initiative couvre plusieurs provinces ou préfectures de la ville, à savoir les préfectures d’arrondissements Casablanca-Anfa, Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi,  Sidi Bernoussi, Moulay Rachid, Ben M’sik, Hay Hassani, Ain Chock, El Fida-Mers Sultan, la préfecture de Mohammedia, et enfin la province de Nouaceur.

Dans cette perspective, les appartements dans les arrondissements ci-dessus seront livrés par la société Casablanca Iskane et Equipements dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature de l’accord de coopération.

À cet égard, les appartements doivent immanquablement obtenir «des titres fonciers correspondants libres de toute charge». Ces maisons seront directement décernées aux familles bénéficiaires concernées à un prix négocié par l’Etat marocain, dont une partie seulement sera réglée par le propriétaire. Le prix global ne dépassant pas les 240.000 DH. Concernant le financement de chaque appartement, il est à noter qu’après la signature du contrat de vente de l’appartement par le bénéficiaire, celui-ci paiera 100 000 Dirhams en espèces ou en crédit bancaire. Il faut également souligner que le solde correspondant à la contribution de l’Etat sera payé par Casablanca Iskane et Equipements lors de la signature du contrat de vente d’appartement.

Engagement des parties

Le promoteur a promis de transférer directement les logements couverts par la convention de partenariat aux familles sur la liste envoyée par Casablanca Iskane, car celle-ci sera établie et certifiée par les autorités locales, et l’entreprise désignée. La famille bénéficiaire obtiendra les prêts bancaires nécessaires auprès de la banque du promoteur ou de sa propre banque pour payer ses apports de capitaux et obtenir les frais d’enregistrement, de protection foncière et de notarisation si nécessaire.

Le promoteur immobilier devra également s’assurer de la gestion commerciale et le traitement des dossiers des bénéficiaires ainsi que le suivi hebdomadaire de ces dossiers auprès des notaires qu’il a nommés, et le renvoi du statut hebdomadaire à la société de logement et d’équipement de Casablanca.

Dans sa liste d’obligations, le promoteur immobilier doit échanger le prix de vente convenu dans le contrat de partenariat prévu et introduire la clause «Interdiction d’alénier et de louer» dans les contrats de vente pour s’assurer que les appartements mentionnés sont attribués aux bénéficiaires concernés, pendant au moins quatre ans.

Le promoteur immobilier prend également la responsabilité de bloquer après au moins 12 mois de la signature de l’accord, les unités de Casablanca Iskane et Equipements et fournir une preuve d’achat desdites maisons par les bénéficiaires concernés par cette opération.

De son côté, la société Casablanca Iskane et Equipements devra participer à l’accompagnement social et contribuer à l’aide aux transferts familiaux ainsi que communiquer au parrain une liste détaillée de l’ensemble des ménages bénéficiaires.

Ryme Bousfiha

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